Il est désormais nécessaire de faire un diagnostic assainissement lors de la vente d'une maison, . Cette pratique figure parmi les certificats obligatoires durant une vente d’habitation qui possède son propre système de traitement des eaux usées, à savoir fosse septique et toutes eaux. Ce diagnostic est utile, car il permet de contrôler les différentes installations d’eau dans le logement. Ainsi, pour mieux comprendre ce système important en immobilier, il est indispensable de connaître quelques informations.
Diagnostic assainissement : en quoi cela consiste ?
Alors, comment se passe un diagnostic assainissement ? Par définition, un diagnostic assainissement désigne un diagnostic utilisé en immobilier durant la vente d’un logement qui n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Cette pratique obligatoire consiste en quelque sorte à vérifier le bon fonctionnement et l’entretien constant du système relié à l’assainissement des eaux. Il permet entre autres, de juger la conformité ou non de l’installation en fonction des divers paramètres essentiels à prendre en considération. Suite à son caractère utile, ce dernier doit être donné aux futurs propriétaires du bien immobilier avant la signature du contrat.
Pour faire simple, les habitations concernées par ce diagnostic obligatoire sont toutes celles qui ne disposent pas du tout-à-l’égout. Par conséquent, cette mesure essentielle concerne fondamentalement les propriétaires de logements individuels équipés d’une fosse toutes eaux, fosse septique ou d’un réseau d’épandage sous terrain. Ainsi, avant la signature du bail ou la mise en vente de la maison, le propriétaire doit transmettre le résultat du diagnostic aux futurs acquéreurs. Toutefois, si le diagnostic n’est pas conforme, les futurs propriétaires sont tenus de réaliser des travaux de conformité dans un délai d’un an.
Comment se déroule ce diagnostic essentiel ?
Le diagnostic assainissement devient obligatoire dès que vous mettez en vente votre bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement. Cependant, cela n’inclut que les maisons ou habitations individuelles avec filières alternatives à filtre compact ou fosse septique.
Le déroulement de cette pratique est comparable à la visite de vérification dans la maison. Pour commencer, le diagnostiqueur examinera le bon fonctionnement et l’entretien régulier du système de traitement des eaux. En ce sens, dès son arrivée, le propriétaire doit lui montrer tous les documents qui sont à sa disposition, à savoir les notices, les titres de propriété et les précédents certificats assurant la conformité. Il est à noter que le diagnostic doit répondre à un cahier des charges très précis. De ce fait, il existe plusieurs éléments à prendre en compte. Tout d’abord, il faut identifier et décrire les dispositifs qui composent le système. Puis, il est nécessaire de mesurer la hauteur des boues. Ensuite, il est indispensable de vérifier l’écoulement en sortie de filière puis recenser les éventuels défauts existants comme l’usure. Enfin, il faut évaluer les éventuels risques sanitaires ou nuisances. Pour finir le diagnostiqueur doit réaliser un compte rendu ou un rapport concernant sa visite. Après avoir vérifié rigoureusement chaque élément important, il doit remettre son rapport au propriétaire.
Quelle est sa durée de validité ?
En général, pour rendre une vente immobilière plus rapide, il est toujours conseillé d’effectuer un diagnostic en amont. Comme sa durée est de plusieurs années, il existe de nombreux avantages à le réaliser plutôt. Le premier étant de pouvoir exposer aux acquéreurs potentiels un DDT complet. De cette manière, la maison pourra se vendre plus rapidement.
En ce qui concerne la durée de validité du diagnostic assainissement, il faut se référer à sa date de réalisation. A partir de cette dernière, le processus a une durée de validité de 3 ans. En effet, il semble que cela suffise largement pour couvrir la période de vente. Par ailleurs, le diagnostic du bien doit être en cours de validité au moment de la signature du bail chez le notaire. Toutefois, afin d’éviter au propriétaire des poursuites, le diagnostic immobilier doit être inscrit à son nom. De ce fait, il est totalement interdit d’utiliser un ancien certificat. Toutes les diverses charges liées à la délivrance du présent diagnostic doivent être payées par le vendeur ou le propriétaire actuel.
Comment effectuer ce diagnostic immobilier ?
Pour effectuer un diagnostic assainissement de manière légale, il est nécessaire de l’annexer au dossier de diagnostic technique ou DDT. Cette entité regroupe normalement tous les certificats obligatoires comme l’électricité, le DPE et le gaz. Ainsi, tous ces certificats indispensables doivent être présentés au futur propriétaire de la maison. Dans la mesure où ces certificats ne seraient pas conformes ou totalement absents, le vendeur pourrait être poursuivi pour vices cachés.
Pour réaliser correctement ce diagnostic immobilier, il faut s’adresser à un expert. Cependant, contrairement aux autres certificats, ce dernier ne doit pas être effectué par un professionnel indépendant. En règle générale, le SPANC se charge d’effectuer la mission. Il s’agit d’un organe public local qui vérifie les systèmes d’assainissement. Ainsi, chaque commune est reliée à un SPANC. Dans ce contexte, pour réaliser un diagnostic, il est impératif de contacter le SPANC le plus proche.
