Dans le domaine du plan de financement et de la construction d’un immeuble, le promoteur joue un très grand rôle. La souscription à une assurance décennale se révèle cruciale afin de couvrir sa responsabilité vis-à-vis des futurs clients. D’autres garanties pour les promoteurs sont également obligatoirement nécessaires. Pour trouver une assurance décennale parfaite, le promoteur doit suivre quelques conseils. Certaines vérifications sont également indispensables durant le contrat.
Les promoteurs et ses fonctions
Spécialisé dans le secteur de la construction, le promoteur est la personne qui agit en tant que Constructeur Non Réalisateur (CNR). En général, il acquiert des terrains ou des bâtiments sur lesquels il procède à des travaux (construction ou rénovation) avec pour but de les vendre.
En développant lui-même les projets immobiliers de construction, le promotteur intervient à chaque étape, mais sollicite l’appui des professionnels sous-traitants pour les études préalables, la conception et la réalisation. Il devra se rendre dans un cabinet d’études techniques, un cabinet d’architecte ou encore un artisan en tout genre par rapport à l’état d’avancement de son projet.
Néanmoins, ce dernier est obligé de s’occuper des nombreuses démarches administratives indispensables afin de mettre en œuvre son programme immobilier. Ainsi, le promoteur se présente à la fois comme la personne chargée d’obtenir les autorisations (par exemple permis de construction) et de sélectionner les divers sous-traitants.
En outre, le promoteur cherchera à identifier des sources de financement pour le projet. En effet, il sollicite un financement auprès d’institutions financières sous forme de crédits. Cette démarche lui permet de promouvoir le projet auprès du grand public et de commercialiser ses programmes immobiliers. Des garanties se révèlent donc être essentielles pour le bon fonctionnement de l’ensemble. Une petite visite sur le site www.dommage-ouvrage.com permet de savoir plus sur le promoteur et ses assurances.
La garantie décennale et le Dommage Ouvrage (DO)
Pour le promoteur immobilier, la garantie décennale devient indispensable puisqu’elle protège son client pendant une durée de 10 ans en cas de vices ou de dommages liés à la construction. Le professionnel doit faire une indication précise des informations relatives à cette assurance sur ses devis et factures. Lors de vente d’un appartement, l’attestation de garantie décennale devait être annexée au dail de vente.
Par le fait des nombreuses missions réalisées par le promoteur immobilier, ce dernier fait notamment office de maître d’ouvrage. Par suite, la loi Spinetta 1978 oblige le promoteur à souscrire une assurance DO. Cette dernière vient en complément de la garantie de responsabilité décennale des constructeurs. Du fait, cette garantie permet un versement rapide des sommes dues par le constructeur. Offerte par le dommage ouvrage, elle s’active dans le cadre de la responsabilité décennale. En outre, cette dernière garantit le versement d’un dédommagement. Ce dernier s’applique à partir du moment où un dommage compromet la solidité de l’ouvrage et le rend inutilisable ou inhabitable, voire en partie. Pour cette raison, la DO n’entre en jeu que lorsque des dommages relevant de la responsabilité décennale surviendraient. C’est-à-dire que seule la réalisation des travaux impliquant une partie de gros œuvre est concernée.
Les assurances obligatoires pour le promoteur.
Les assurances pour les professionnels existent en grand nombre. Dans le but de protéger à la fois les acheteurs, les promoteurs et les tiers, des garanties de dommages (corporels, immatériels ou matériels) représentent des obligations aux yeux de la loi.
La première assurance obligatoire reste notamment la DO. Elle garantit l’indemnisation des maîtres d’ouvrages ou propriétaires dans le cas de dommages relevant de la garantie décennale. Précisément, le dommages ouvrage offre la possibilité de garantir le versement d’un dédommagement. Ce dernier peut en effet couvrir le coût de la réparation des dommages susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage.
Hormis cette assurance, le promoteur doit souscrire une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR). Cette couverture décennale concerne les opérateurs. il sollicite aussi l'aide des sociétés disposant aussi de cette garantie. L’assurance CNR remédie aux éventuelles insuffisances de la garantie de constructeur. Effectivement, elle se présente comme une assurance complémentaire entrant en jeu en cas de lacune de la garantie décennale constructeur.
La dernière, mais pas la moindren concerne l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette fois-ci, le contrat couvre les conséquences financières des préjudices causés aux tiers. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Par ailleurs, l’assurance RCP peut également prendre en charge les dommages causés par des fautes professionnelles tout aussi bien que par des événements accidentels durant le déroulement du chantier.
Trouver la meilleure assurance décennale pour promoteur : conseils
La garantie décennale correspondante doit être conclue avant le début des travaux. Elle est valable 10 ans à compter de la date de réception du chantier. Le coût total varie en fonction de plusieurs critères : la taille de l’entreprise, le montant du chiffre d’affaires et la nature de l’activité principale exercée.n Ce n'est pas tout, les assureurs considèrent aussi les années d'expérience, le niveau de compétences, les processus mis en œuvre ainsi que l'étendue des garanties souhaitées.
Pour trouver l'assurance décennale pour promoteurs immobiliers la plus avantageuse, il faut commencer par une comparaison des offres à l'aide d'un outil en ligne. En remplissant un simple formulaire conçu pour déterminer votre profil et vos besoins, vous obtiendrez par la suite des devis sur mesure et détaillés. En cas de difficultés à trouver une garantie décennale optimale, le recours à un assureur spécialisé dans le secteur représente la meilleure option. En dernier recours, il convient de s'adresser à la Centrale des tarifs (BCT), qui obligera la compagnie d'assurance de son choix à fournir une couverture abordable. Il ne faut donc pas hésiter à entamer les recherches le plus tôt possible.
Les risques d’une sans-assurance et les vérifications nécessaires
Dans le cas d’un manque d’assurance dommage ouvrage promoteur, le temps de dédommagement serait très long. En plus, s’il y avait une vente de ces biens dans les dix prochaines années (après les travaux), la propriétaire serait considérée comme le seul responsable des conséquences des défauts d’assurance envers le nouveau possesseur. Au cas d’une construction sans assurance décennale, l’entreprise peut courir un grand risque financier pour le dédommagement vis-à-vis du maître d’ouvrage ou le promoteur et pourra même être sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Hormis cela, il faut songer à faire quelques vérifications. D’abord, avant de collaborer avec un promoteur pour une construction ou rénovation d’une habitation, il faut vérifier s’il est correctement assuré. Effectivement, il va falloir lui demander une preuve concrète afin d’éviter les éventuels problèmes à l’avenir. Avant la souscription, vérifiez que le contrat sélectionné est adapté aux spécificités de la société et des chantiers. En outre, une vérification des contrats doit être faite lors de la clôture.
